Cette politique distingue le droit légal de rétractation des consommateurs des solutions commerciales proposées en cas d’erreur, d’avarie ou d’échange.
1. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du livre pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la décision de rétractation avant son expiration.
2. Comment exercer ce droit
La demande peut être envoyée par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courriel à salemoualikoum@ta3alamna.com, ou au moyen du formulaire type ci-dessous.
Après notification, le livre doit être expédié au plus tard dans les quatorze jours. Une preuve d’envoi doit être conservée.
3. Manipulation et état du livre
Le consommateur peut examiner le livre comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
L’emballage d’origine facilite le retour mais son absence ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.
4. Frais de retour
Les frais directs de renvoi liés à une simple rétractation sont à la charge du consommateur. Si le livre reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, Ta3alamna organise une solution et prend en charge les frais nécessaires dans le cadre des garanties applicables.
5. Remboursement
Ta3alamna rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du livre ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
6. Livre endommagé, erreur ou défaut
Contactez Ta3alamna dès la découverte du problème en indiquant le numéro de commande et, si possible, des photographies du colis et du livre. Selon la situation et les garanties légales, une mise en conformité, un remplacement ou un remboursement sera proposé.
Les garanties légales restent applicables indépendamment du droit de rétractation.
7. Articles soldés ou promotionnels
Une réduction de prix, une promotion, des soldes ou un déstockage ne suppriment pas le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance, ni les garanties légales.
8. Échanges commerciaux
En dehors des droits légaux, un échange peut être proposé après contact, selon la disponibilité du titre. Cette possibilité commerciale ne limite pas le droit de rétractation ni les garanties.
9. Formulaire type de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation]
Commandé le / reçu le : [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Date : [date]
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi papier : [signature]
10. Adresse de retour
Ta3alamna23 Allée de l’Arsenal
69190 Saint-Fons
France
Pour les abonnements Ta3alamna Education, consultez les règles de résiliation et, lorsqu’il s’applique, le droit de rétractation dans les conditions générales de vente.